portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)
Domaine du texte : Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)
Date de signature : Jeudi, 23 novembre 2017
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Sur le rapport conjoint du ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, du ministre des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnell
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2011-017/PR du 16 juin 2011 portant charte des activités physiques et sportives au Togo ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Le conseil des ministres entendu,