portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 27 juillet 2017
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement et l’ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n° 2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens combattants ;
- Le conseil des ministres entendu ;