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Arrêté 043/2018/MSPS/CAB/SG/DGAS/DPML/DP 02/03/2018

PORTANT OCTROI DE LA LICENCE DE CREATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

Domaine du texte : PORTANT OCTROI DE LA LICENCE DE CREATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRIVEE
Date de signature : Vendredi, 2 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16
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  • Vu la loi n° 98-008 du 18 mars 1098 portant contrôle des drogues ;
  • Vu la loi n° 2004-017 du 30 septembre 2004 portant création de l’ordre national des pharmaciens ;
  • Vu la loi n° 2009-0017 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
  • Vu le décret n° 2008-055/PR du 26 mai 2008 portant code de la déontologie des pharmaciens ;
  • Vu le décret n° 2011-177/PR du 30 novembre 2011 fixant les conditions de délivrance de la licence d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie privée ;
  • Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR/du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
  • Vu l’arrêté n° 0214/2012/MS/CAB/DGS/DPLET du 25 octobre 2012 fixant les modalités d’octroi de la licence d’ouverture pour la création d’une officine de pharmacie privée ;
  • Vu la demande en date du 18 décembre 2017 en vue d’obtenir une autorisation de création d’une officine de pharmacie privée introduite par le Docteur YERIMA-AKONDO Idi-Essa, Docteur d’Etat en pharmacie ;
  • Vu la demande en date du 08 janvier 2018 en vue de supprimer la procédure ayant conduit à l’obtention de la licence de création d’une officine de pharmacie privée n° 111/2015/MSPS /CAB/SG/DPLET du 31 juillet 2015 ;
  • Vu l’avis n° 006/04-2015/CNOP du 14 avril 2015 du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ;
  • Vu le rapport n° 027/2018/MSPS/CAB/SG/DPML/DP du 26 janvier 2018 du chef Division de la pharmacie