portant nomination
Domaine du texte : PORTANT NOMINATION
Date de signature : Jeudi, 22 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
Visas sans lien :
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012 -006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;