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Décision 0206/2020-PR/MPDC/CAB Du 16/12/2020Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération
Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la
République chargé de la...
Arrêté 2020-003 /PR Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des...
Décret 2020-093/PR Du 12/11/2020Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
Décret 2017-111/PR Du 29/09/2017Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement
de la Cellule Climat des Affaires (CCA)
Décret 2020-092/PR Du 11/11/2020Présidence de la République
Portant création, attributions, organisation
et fonctionnement de l’Organisme de mise en œuvre
du Millennium...
Décret 2020-087/PR Du 27/10/2020Présidence de la République
M.Etsri HOMEVOR, est nommé
Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de
ministre délégué.
Décision EL-001/20 Du 04/11/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Loi 2020-016 Du 09/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD
PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE
FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE...
Loi 2020-015 Du 09/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AUX STATUTS
DE LA BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT
DANS LES INFRASTRUCTURES (AIIB)...
Loi 2020-013 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES
DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS...
Loi 2020-014 Du 06/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO
A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS
D’APATRIDIE, ADOPTEE LE 30 AOUT 1961
A NEW...
Loi 2020-012 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES, RELATIF AUX...
Arrêté interministériel 2020 / 0180/MATDCL/ MSPC/MSHP Du 25/08/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
relatif aux conditions de déplacements des
personnes à l’intérieur des zones accueillant les
évènements...
Arrêté 008/20/MDBAJ/CAB/PAEIJ-SP Du 31/08/2020Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination des homologues aux experts
du PAEIJ-SP
Question Ecrite du 18 mai 2020 Du 18/05/2020Assemblée Nationale
Question écrite sur le programme Novissi
Décret 2020-061/ PR Du 18/07/2020Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l’Ordre du
Mono
Arrêté 0187/MATDCL-CAB Du 25/09/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d’inhumer à domicile
Arrêté interministériel 0181/MATDCL/ MEF/2020 Du 31/08/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant nomination des élus locaux représentant les
collectivités territoriales au sein de la commission de
gestion...
Décret 2020-084/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Tassounti DJATO est nommé
Chef d’état-major de l’Armée de l’Air.
Décret 2020-083/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Kassawa KOLEMAGAH est
nommé Chef d’état-major
de l’Armée de Terre.
Décret 2020-082/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Kodjo Ekpe APEDO est
nommé chef d’état-major général adjoint.
Décret 2020-081/PR Du 03/10/2020
portant nomination du Chef d’état-major particulier : Le Général de Brigade Komlan
ADJITOWOU est nommé chef d’état-...
Décret 2020-079/PR Du 01/10/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kouessan YOVODEVI expert
en communication est nommé directeur de l’Information et
de la...
Décret 2020-076/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Victoire Sidemeho
TOMEGAH-DOGBE est nommée Premier ministre.
Décret 2020-075/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kanka-Malik NATCHABA,
ministre délégué, coordonnateur de la Cellule Présidentielle
d’...
Décret 2020-074/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Ablamba Ahoefavi JOHNSON
ministre déléguée en charge de la cellule du climat des
affaires...
Décret 2020-073/PR Du 25/09/2020Président de la République
modifiant le décret n° 2016-024/PR du 11 mars 2016 relatif au rattachement de l’Institut National de la Jeunesse et des...
Décret 2020-085/PR Du 15/10/2020Présidence de la République
portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (...