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Décret 2020-061/ PR 18/07/2020

Portant nomination à titre étranger dans l’Ordre du Mono

Domaine du texte : Nomination à titre étranger dans l'ordre du Mono
Date de signature : Samedi, 18 juillet 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N°25 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992
  • Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l’Ordre du Mono et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
  • Vu le décret N° 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d’application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée