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Arrêté 0187/MATDCL-CAB 25/09/2020

Portant autorisation d’inhumer à domicile

Domaine du texte : Autorisation d'inhumer à domicile
Date de signature : Vendredi, 25 septembre 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N°33 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres
  • Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019
  • Vu l’arrêté N°47 du 24 janvier 1933 portant réglementation des sépultures au Togo ;
  • Vu la demande de Monsieur Isidore Péwina Esso TABATI (98 58 08 48/ 70 38 74 46)
  • Vu le rapport sanitaire du Chef Service Préfectoral d’Hygiène et d’Assainissement de Base (CSPHAB) transmis par Monsieur le préfet de Sotouboua