Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la République chargé de la planification du développement et de la coopération
Domaine du texte : désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la République chargé de la planification du développement et de la coopération
Date de signature : Mercredi, 16 décembre 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N°47 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 33
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin relatives aux lois de finances ;
- Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017, fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances ;
- Vu le décret n° 2019-068/PMRT du 1er août 2019, fixant la liste des programmes et dotations budgétaire de l’Etat ;
- Vu le décret n° 2020-076 du 28 septembre 2020, portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2020-080 du 1er octobre 2020, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu l’arrêté n° 005/2014-MPDAT/CAB/SG du 5 mai 2014 portant organisation du ministère de Ia planification, du développement et de l’aménagement du territoire ;
- Considérant les nécessités de service ;