portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule Climat des Affaires (CCA)
Domaine du texte : Climat des Affaires (CCA)
Date de signature : Vendredi, 29 septembre 2017
Numéro JO : N°32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2014-115/PR du 08 mai 2014 portant création, attributions et fonctionnement de la cellule de coordination de l'éligibilité du Togo au Millennium Challenge Account (MCA) ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;