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Loi 2020-020 24/12/2020

RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2021-2025

Domaine du texte : Programmation militaire 2021-2025
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N°47 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 23
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
  • Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :