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Arrêté 331 Du 16/06/1930
réglémentant la circulation des indigènes pendant la nuit dans les centres urbains de Lomé et d'Anécho
Arrêté 390 Du 11/07/1927
admettant en non valeurs diverses cotes irrécouvrables des contributions directes (Exercice1926)
Arrêté 269 Du 23/05/1928
promulguant le décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines des...
Arrêté 463 Du 12/07/1927
accordant le bénéfice des heures supplémentaires au personnel administratif indigène en service au Cabinet du...
Arrêté 284 Du 31/05/1928
promulguant : 1° - le décret du 2 avril 1928 portant modification au décret du 29 septembre 1920 fixant le statut du...
Arrêté 93 Du 15/02/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29décembre 1932 complétant les dispositions du décret du 14février1930accordant le...
Arrêté 428 Du 29/07/1927
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 13 juillet 1926 fixant le chiffre minimum auquel doivent s'...
Arrêté 384 Du 08/07/1930
promulguant au Togo la loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses indications d'origine des marchandises
Arrêté 284 Du 31/05/1928
promulguant : 1° - le décret du 2 avril 1928 portant modification au décret du 29 septembre 1920 fixant le statut du...
Arrêté 385 Du 08/07/1930
promulguant au Togo le décret du 1er juin 1930 réglémentant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports...
Arrêté 648 Du 22/12/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 novembre 1934 portant réduction des dépenses administratives du Togo
Arrêté 102 Du 17/02/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 13décembre 1932 , rendant applicable aux colonies pays de protectorat et Territoires...
Arrêté 224 Du 26/04/1930
modifiant l'arrêté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire...
Arrêté 416 Du 21/07/1927
promulguant au Togo l'arrêté mnistériel du 16 mai 1927 sur les conditions sur les conditions de validitéen France...
Arrêté 312 Du 31/05/1930
autorisant un prélèvement ordinaire de 3.000.000 de francs sur la Caisse de Réserve
Arrêté 628 Du 08/12/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 octobre 1934 portant suppresion de l'indemnité de réinstallation
Arrêté 134 Du 27/02/1933Gouvernement de la République
prpromulguant au Togo le décret du 14 janvier 1933 abrogeant les dispositions du décret du 12mars 1928 accordant une...
Arrêté 422 Du 27/07/1927
promulguant le décret du 1er juin 1927 modifant la composition des Tribunaux de pensions aux Colonies
Arrêté 345 Du 21/06/1930
rapportant l'arrêté N° 297 du 26 mai 1930 portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à disposition de l...
Arrêté 624 Du 07/12/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 novembre 1934 relatif aux sociétés indigènes de prévoyance au Togo
Arrêté 346 Du 21/06/1920
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'agent intermédiaire de Lomé
Arrêté 89 Du 11/02/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°567 du 18 octobre 1930 créant deux écoles régionales
Arrêté 637 Du 20/12/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 novembre 1934 réglementant les transports automobiles dans le territoire sous mandat
Arrêté 347 Du 21/06/1930
complétant l'arrêté n° 676 du 27 novembre 1929 fixant la qualtié, le taux et la composition de la ration...
Arrêté 551 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
abaissant le taux de la contribution foncière pour l'année 1935
Arrêté 412 Du 21/07/1927
promomulguant l'arrêté interministériel du 1er juin 1927 rendant applicables à la Trésorerie du Togo les...
Arrêté 285 Du 31/05/1928
promlguant 1° le décret du 14 avril 1928 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant...
Arrêté 349 Du 21/06/1930
complétant le tableau des indemnités de fonctions et de respnsabilité des fonctionnaires, employés et agents civils et...