complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux fonctionnaires employé et agents en service dans le térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 18 avril 1924
Numéro JO : 44
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160