rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er avril 1921 réorganisant pour l'exploitation des Chemins de fer un cadre commun à toutes les colonies du groupe
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Jeudi, 5 mars 1925
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 145