promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local (Exercice 1924)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 31 mars 1925
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 140