portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie du territoire du Togo pour le premier semestre de l'année 1934.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 30 décembre 1933
Numéro JO : 244
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 21