Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 483 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
modifiant le tableau des articles et objets exempts de taxe d'importatation annexé à l'arrêté du 6novembre...
Arrêté 282-56/SG Du 03/04/1956Gouvernement de la République
modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté n°699-56/SG du 12 août 1955 créant une commission...
Arrêté 3077 Du 27/08/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°492 du 4 février 1942 instituant à Dakar et dans les chefs-lieux des colonies du groupe...
Arrêté 266-56/C Du 26/03/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-209 du 20 février 1956 portant modification du décret n°55-1385 du 18 octobre 1955...
Arrêté 482 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant institution d'un droit de sortie sur les caoutchoucs et fixant les modalités d'application
Arrêté 2792 Du 04/08/1943Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté général n° 3477 du 1er octobre 1941 accordant des avantages aux membres de la Légion française...
Arrêté 468 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
modifiant à titre provisoire certaines dispositions des arrêtés nµ°53 du 28janvier 1939 modifiant les taxes d'...
Arrêté 385-56/ITLS Du 30/04/1955Gouvernement de la République
fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de compensation du territoire du Togo
Arrêté 250-56/C Du 16/03/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-215 du 1er mars 1956 rendant applicables en Afrique équatoriale française et au...
Arrêté 462 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant organisation de l'école primaire supérieure de Lomé
Arrêté 461 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de Tsévié à la subdivision administrative de Lomé
Arrêté 486 Du 13/09/1943
promulguant le décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux colonies
Arrêté 485 Du 13/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la...
Arrêté 454 Du 23/08/1943Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1942
Arrêté 452 Du 23/08/1943Gouvernement de la République
portant création d'un service de transit pour la réception des marchandises en provenance des pays alliés
Arrêté 199 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance concernant l'utilisation des films cinématographiques
Arrêté 439 Du 14/08/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 335 du 6 juin 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de...
Arrêté 2794 Du 04/08/1943Gouvernement de la République
portant organisation, des transports routiers sur le territoire de la fédération
Arrêté 2374 Du 29/06/1943Gouvernement de la République
portant fixation des tarifs maxima des transports automobiles en A.O.F et au Togo
Arrêté 195 Du 21/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à...
Arrêté 460 Du 24/08/1941Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture de la campagne intermediaire de l'achat des cacaos
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 juillet 1943 sur la réglementation des loyers des locaux d'habitation en A.O.F. et au...
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 portant dissolution du parti populaire français
Arrêté 194 Du 15/02/1944
promulguant le décret modifiant l'article 25 du décret du 19/05/1939 relatif au statut du personnel des chemins de...
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 1er juillet 1943 abrogeant le décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des...
Arrêté 193 Du 14/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance étendant la compétence du tribunal militaire d'armée
Arrêté 192 Du 12/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de...
Arrêté 1509 Du 26/04/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général, Haut -Commissaire de l'Afrique française, fixant la charte sportive de l'Afrique...
Arrêté 516 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiements des...
Arrêté 515 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 juillet modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies...