Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 2 août 1960
Numéro JO : 129
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 504