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Loi 60-024 02/08/1960

Portant modification de certains alinéas des articles 2 et 4 de la loi n° 57-19 du 6 juin 1957 modifiant certains articles du Code du timbre au Togo et fixant les droits de timbre à apporter sur les passeports, cartes d'identité et carnets de voyage,

Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Mardi, 2 août 1960
Numéro JO : 129
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 506
Fichier :