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Loi 60-026 05/08/1960

Relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais,

Domaine du texte : Droit foncier
Date de signature : Vendredi, 5 août 1960
Numéro JO : 129
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 506
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