Fixant les taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argent, aux chèques postaux et aux colis postaux dans le régime intérieur du Togo,
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 15 juin 1960
Numéro JO : 127
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 438