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Loi 2020-013 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES
DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS...
Loi 2020-014 Du 06/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO
A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS
D’APATRIDIE, ADOPTEE LE 30 AOUT 1961
A NEW...
Loi 2020-012 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES, RELATIF AUX...
Arrêté interministériel 2020 / 0180/MATDCL/ MSPC/MSHP Du 25/08/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
relatif aux conditions de déplacements des
personnes à l’intérieur des zones accueillant les
évènements...
Arrêté 008/20/MDBAJ/CAB/PAEIJ-SP Du 31/08/2020Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination des homologues aux experts
du PAEIJ-SP
Question Ecrite du 18 mai 2020 Du 18/05/2020Assemblée Nationale
Question écrite sur le programme Novissi
Décret 2020-061/ PR Du 18/07/2020Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l’Ordre du
Mono
Arrêté 0187/MATDCL-CAB Du 25/09/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d’inhumer à domicile
Arrêté interministériel 0181/MATDCL/ MEF/2020 Du 31/08/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant nomination des élus locaux représentant les
collectivités territoriales au sein de la commission de
gestion...
Décret 2020-084/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Tassounti DJATO est nommé
Chef d’état-major de l’Armée de l’Air.
Décret 2020-083/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Kassawa KOLEMAGAH est
nommé Chef d’état-major
de l’Armée de Terre.
Décret 2020-082/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Kodjo Ekpe APEDO est
nommé chef d’état-major général adjoint.
Décret 2020-081/PR Du 03/10/2020
portant nomination du Chef d’état-major particulier : Le Général de Brigade Komlan
ADJITOWOU est nommé chef d’état-...
Décret 2020-079/PR Du 01/10/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kouessan YOVODEVI expert
en communication est nommé directeur de l’Information et
de la...
Décret 2020-076/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Victoire Sidemeho
TOMEGAH-DOGBE est nommée Premier ministre.
Décret 2020-075/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kanka-Malik NATCHABA,
ministre délégué, coordonnateur de la Cellule Présidentielle
d’...
Décret 2020-074/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Ablamba Ahoefavi JOHNSON
ministre déléguée en charge de la cellule du climat des
affaires...
Décret 2020-073/PR Du 25/09/2020Président de la République
modifiant le décret n° 2016-024/PR du 11 mars 2016 relatif au rattachement de l’Institut National de la Jeunesse et des...
Décret 2020-085/PR Du 15/10/2020Présidence de la République
portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (...
Décision C-004/20 Du 14/10/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Demande d’interprétation de la Décision N° C-003/20 du 13 mai 2020 relative à l’exception d’...
Arrêté 089/MEF/DGBF Du 20/03/2020Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
ORTANT FIXATION DU PLANNING DES TACHES
RELATIVES A L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES
POUR LA GESTION 2020 ET...
Arrêté interministériel 0167 /MATDCL/ MCIDSPPCL Du 08/07/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant obligation du port de masque de protection
dans les marchés du Togo
Décret 2020-060/PR Du 16/07/2020Présidence de la République
relatif au port obligatoire de masques de protection
pour tous dans le cadre de la lutte contre la maladie
à...
Décret 2020-048/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
modifiant l’article 4 du décret n° 2012-281/PR
du 14 novembre 2012 portant création, attributions,
organisation et...
Décret 2020-050/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA
COMMISSION D’EXPROPRIATION (COMEX)
Décret 2020-049/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT MODALITES D’INDEMNISATION DES
HOTELS ET AUTRES STRUCTURES D’HEBERGEMENT
REQUISITIONNES PENDANT LA...
Décret 2020 - 037/PR Du 18/05/2020Présidence de la République
portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Décret 2020-024/PR Du 08/04/2020Présidence de la République
Portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Décision 002/2020 Du 18/05/2020Présidence de la République
RECOURS N°002/R.EL/2020 du 26 mars 2020
AFFAIRE : BITHO Jean Christophe (UNIR GOLFE 3)
C/ QUID DE DROIT