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Décret 2016-040/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2015-062/PR du 09 septembre 2015 portant création de la commission nationale des...
Décret 2016 - 034/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du directeur de l'enseignement supérieur
Décret 2016-033/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du vice-doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (FLESH) a l'université de Kara
Décret N° 2015-110/ PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant connaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tamongue
Décret 2016-032/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (flesh) a l'Université de Kara
Décret 2015-109/ PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de bogou
Décret 2016-031/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Relatif à l'attribution du passeport diplomatique
Décret 2015-098/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de tchaloude
Décret 2016-028/PR Du 11/03/2016Présidence de la République
Portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative a la chefferie traditionnelle et...
Loi 2015-013 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'...
Loi 2015-012 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation...
Décret 2016-017/PR Du 18/02/2016Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Loi 2015-011 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Modifiant les articles 8 et 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des...