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Décret 2016 - 044/PR 05/04/2016

Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mardi, 5 avril 2016
Numéro JO : 61e Année N° 13
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992
  • Vu la loi n°61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée
  • Vu le décret n°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée