Portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 30 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 13
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié