Vous êtes ici

Décret 2016-031/PR 18/03/2016

Relatif à l'attribution du passeport diplomatique

Domaine du texte : Affaires étrangères
Date de signature : Vendredi, 18 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 13
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 34
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement;