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Arrêté 445 Du 11/12/1925
fixant les taux de l'indemnité spéciale du togo attribuée au personnel civil et militaire européen et assimilé et...
Arrêté 14 Du 10/01/1929
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé - Aného
Arrêté 799 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la...
Arrêté 110 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1925 étendant aux relations intercoloniales et internationales les...
Arrêté 111 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1925 modifiant l'article 231, paragraphe 5, du décret du 30 décembre...
Arrêté 112 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 février 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les dispositions de lois modifiant...
Arrêté 16 Du 11/01/1929
reportant l'arrçeté n°641 du novembre 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Bathrust...
Arrêté 447 Du 11/12/1925
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service...
Arrêté 114 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local (Exercice 1924)
Arrêté 14 Du 25/01/1929
promulguant le décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel...
Arrêté 115 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 modifiant le décret du 06 août 1921 sur l'organisation générale...
Arrêté 448 Du 11/12/1925
allouant aux militaires détachés au territoire une indemnité complémentaire de résidence
Arrêté 98 Du 25/04/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11 Mars 1924 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du...
Arrêté 12 Du 06/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 novembre 1933, portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains...
Arrêté 80 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques franco-coloniales, intercoloniales et internationales
Arrêté 83 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
portant modification au tableau de tarifs du Service des Voies de Pénétration et du Wharf
Arrêté 654 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant l'impôt de de la patente dans le territoire du Togo.
Arrêté 78 Du 18/04/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux...
Arrêté 84 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er...
Arrêté 655 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs.
Arrêté 37 Du 23/01/1929
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo...
Arrêté 676 Du 29/11/1928
créant deux postes des douanes à kpetèbana à Bloumfou (cercle d'Atakpamé) et déterminant les marchandises...
Arrêté 79 Du 18/04/1924Gouvernement de la République
instituant un cadre de surveillants de route au Togo
Arrêté 451 Du 11/12/1925
instituant une prime de travail pour les ouvriers indigènes des services du chemin de fer du wharf et des travaux...
Arrêté 85 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
rendant applicable pour les hommes de troupe (ou employés militaires assimilés) détachés hors cadres dans le Service...
Arrêté 656 Du 27/10/1933
réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
Arrêté 80 Du 18/04/1924
complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules...