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Arrêté 281-54/ITLS 15/03/1954

instituant un Comité Technique Consultatif aupres de l'inspection du travail et des Lois Sociales

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 15 mars 1954
Numéro JO : 812
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 253
Fichier :