déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences et les mesures de contrôles de l'exécution du contrat d'apprentissage
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Vendredi, 19 mars 1954
Numéro JO : 812
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 237