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Ordonnance 67-041 Du 01/12/1967Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 4 aôut 1967
Arrêté 426/MTAS-FP Du 22/11/1967
Portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Arrêté 155-INT-SG-APA-AA Du 07/11/1980Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la...
13/MDR/MTFP/MEF Du 12/11/1980Developpement rural
Portant réglementation du régime d'internat aux fonctionnaires admis au centre de formation professionnelle...
Loi 80-004 Du 21/11/1980Assemblée Nationale
Portant modification du titre I article premier de la loi n° 62/10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la...
Arrêté 163/CAB/PR/DGPT Du 10/12/1980Présidence de la République
Portant création de bureau des postes et télécommunications à Tchamba
Arrêté 440/MFE/DA Du 17/11/1980Finances, Economie, Plan
Fixant les conditions d'obtention de dérogations à l'article premier de l'ordonnance n° 36 du 12 août...
Arrêté 10/MEPDD Du 09/12/1980Enseignement premier, deuxième degrés
Portant création de postes adjoints d'inspecteurs de l'enseignement du premier degré
Arrêté 444/METOD/RS/DGPE Du 25/11/1980Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant scission de la direction régionale de la planification de l'éducation de la région des plateaux
Décret 80-235 Du 24/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication relative aux dommages causées aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signé à Rome...
Décret 81-007 Du 09/01/1981Economie, Finances, Budget
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à...
Arrêté 1-MPRA-CAB Du 12/01/1981Plan, industrie, réforme administrative
Portant création d'une direction des affaires communes chargée de la gestion du personnel et du matériel
Décret 80-236 Du 24/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à...
Arrêté 3-MSP Du 04/02/1981Santé publique
Portant restructuration des services de gynécologie obstétrique du CHU
Loi 80-015 Du 26/12/1980Assemblée Nationale
Approuvant le plan quinquennal de développement économique et social années 1981-1985
Arrêté 9/INT-SG-APAA-AA Du 06/02/1981Assemblée Nationale
Portant création d'un centre d'État Civil et nomination d'un agent d'État civil dans la...
Ordonnance 81-001 Du 11/03/1981Présidence de la République
Portant création de l'office nationale des anciens combattants, victimes de guerre et anciens militaire de l'...
Ordonnance 81-002 Du 26/03/1981Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 64-9 du 22 juin 1964 portant création d'un office des produits agricoles du Togo
Ordonnance 81-003 Du 01/04/1981Présidence de la République
Modifiant et complétant l'ordonnance n° 79-27 du 5 juillet 1979 portant réorganisation de l'école nationale d...
Loi 81-001 Du 30/03/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord général de coopération économique et technique entre le gouvernement de la...
Loi 81-002 Du 30/03/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le conseil exécutif de...
Loi 81-003 Du 30/03/1981Assemblée Nationale
Portant modification de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire
Loi 81-004 Du 30/03/1981Assemblée Nationale
Déterminant l'organisation et le fonctionnement de la cour suprême
Décret 81-093 Du 06/04/1981Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'amendement à la Convention de 1973 sur le commerce international des espèces de...
Décret 81-094 Du 06/04/1981Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes...
Décret 81-098 Du 17/04/1981Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Colombo (Sri Lanka)
Autres Convention 81-93 Du 08/04/1981
Texte de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'...
Autres Convention 81-94 Du 08/04/1981Affaires étrangères, Coopération
Texte de la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une...