Portant modification de la loi n° 64-9 du 22 juin 1964 portant création d'un office des produits agricoles du Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 26 mars 1981
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 271