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Arrêté 3/MET Du 27/04/1989Environnement, Ressources forestières
Portant organisation et attributions de la direction de la promotion touristique
Décret 89-062 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du Protocole additionnel relatif à la création d'un Comité Régional d'Assistance en...
Décret 89-063 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique entre le Gouvernement de la...
Arrêté 4/MET Du 27/04/1989Environnement,Tourisme
Portant organisation de la direction des parcs nationaux des réserves de faune et de chasse
Arrêté 5/MET Du 27/04/1989Environnement,Tourisme
Portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore
Arrêté 6/MET Du 27/04/1989Environnement,Tourisme
Portant création du bureau d'information et de documentation sur l'environnement et le tourisme BIDET
47/MENRS Du 11/07/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et attribution des structures techniques d'évaluation et de contrôle auprès du comité technique...
Décret 89-072 Du 20/06/1989Commerce, Transport
Portant concession de l'aéroport international de Lomé-Tokoin et définition du cahier des charges
Loi 89-012 Du 05/06/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif à la création d'une organisation ouest africaine de la santé signé...
Loi 89-013 Du 05/07/1989Assemblée Nationale
Relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur
Ordonnance 89-002 Du 31/08/1989Présidence de la République
Portant approbation d'un amendement à l'accord de crédit de développement n° 1892-To et autorisation d'...
Loi 89-014 Du 18/09/1989Assemblée Nationale
Portant statut de Zone Franche de Transformation pour l'Exportation
Arrêté 14/MCT Du 05/09/1989Commerce, Transport
Définissant le fonctionnement du comité fiduciaire pour la filière coton
Arrêté 33/MEPT/OPTT Du 28/09/1989Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant ouverture du bureau de poste de Bombouaka (Préfecture de Tône)
Arrêté 22/METFP Du 27/09/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S)
Arrêté 68/MEN/RS Du 13/09/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant autorisation d'ouverture provisoire d'une école
Loi 89-015 Du 24/10/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création du centre africain de Management et de Perfectionnement...
Loi 89-016 Du 24/10/1989Assemblée Nationale
Complétant l'article 5 du code des personnes et de la famille
Loi 89-017 Du 24/10/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la Commission Africaine de l'...
Loi 89-019 Du 25/10/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à...
Loi 89-020 Du 25/10/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'Accord relatif aux transports aériens entre la république togolaise et la...
Décret 89-122 Du 01/08/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et...
Décret 89-129 Du 08/08/1989Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à DOUALA Cameroun
Décret 89-131 Du 10/08/1989Economie, Finances
Modifiant le décret n° 87-43 du 21 avril 1987 portant nomination de représentants de la République togolaise auprès d...
Décret 89-137 Du 23/08/1989Environnement,Tourisme
Portant réglementation et classement des établissements de tourisme
Décret 89-138 Du 23/08/1989Environnement,Tourisme
Portant réglementation de la protection de guide de tourisme