Portant création et attribution des structures techniques d'évaluation et de contrôle auprès du comité technique de la recherche scientifique
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Mardi, 11 juillet 1989
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 527