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Loi 89-006 02/05/1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 2 mai 1989
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 331
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