Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la république togolaise et le Gouvernement de la République Populaire du Congo, signé à Brazzaville le 13 juin 1986
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 21 avril 1989
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 362