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Décret 89-062 21/04/1989

Ordonnant la publication du Protocole additionnel relatif à la création d'un Comité Régional d'Assistance en matière de Protection Civile (C.R.A.P.C.), signé à Nouakchott, le 21 avril 1987.

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 21 avril 1989
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 459
Fichier :