Ordonnant la publication de l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise, signé à Brazzaville le 13 juin 1986.
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 21 avril 1989
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 662