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Décret N° 2016-075/PR Du 22/06/2016Président de la République
PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE DANYI
ATIGBA–EVITA
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 26 ter du 16 Août 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 23 ter du 16 Juillet 20t,
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N°20 ter du 16 Juin 2016
Décret N° 2016-074/PR Du 22/06/2016Président de la République
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KOVIE
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 16 ter du 16 Mai 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 12 ter du 16 Avril 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 09 ter du 16 Mars 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N°,5 ter du 16 Février 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 03 ter du 16 Janvier 2016
Décret N° 2016-064/PR Du 11/05/2016Président de la République
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE TOGOLAISE
D’ELECTRIFICATION RURALE ET DES...
Décret N° 2016-060/PR Du 04/05/2016Président de la République
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Décret 2016-068/PR Du 20/06/2016Présidence de la République
abrogeant le décret n° 2009-151/PR du 06 juillet 2009
portant nomination de conseiller à la Présidence de
la...
Décret N° 2016-060/PR Du 04/05/2016Président de la République
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Loi 2016-030 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA
CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE,
ADOPTEE LE 10 OCTOBRE 2013 A KUMAMOTO
AU...
Loi 2016-029 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION POUR LA PROTECTION DES
BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME,...
Décret 61-036 Du 25/03/1961
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret...
Ordonnance 63-013 Du 27/03/1963Présidence de la République
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'...