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Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 16 ter du 16 Mai 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 12 ter du 16 Avril 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 09 ter du 16 Mars 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N°,5 ter du 16 Février 2016
Avis de demande d'immatriculation SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 03 ter du 16 Janvier 2016
Décret N° 2016-064/PR Du 11/05/2016Président de la République
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE TOGOLAISE
D’ELECTRIFICATION RURALE ET DES...
Décret N° 2016-060/PR Du 04/05/2016Président de la République
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Décret 2016-068/PR Du 20/06/2016Présidence de la République
abrogeant le décret n° 2009-151/PR du 06 juillet 2009
portant nomination de conseiller à la Présidence de
la...
Décret N° 2016-060/PR Du 04/05/2016Président de la République
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Loi 2016-030 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA
CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE,
ADOPTEE LE 10 OCTOBRE 2013 A KUMAMOTO
AU...
Loi 2016-029 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION POUR LA PROTECTION DES
BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME,...
Décret 61-036 Du 25/03/1961
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret...
Ordonnance 63-013 Du 27/03/1963Présidence de la République
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'...
Loi 64-014 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Portant réglementation de la pêche dans la République togolaise,
Décret 65-102 Du 19/08/1965
Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 61-112 du 22 décembre 1961 portant statut particulier du...
Ordonnance 70-031 Du 16/12/1970Présidence de la République
Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits...
Ordonnance 82-001 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République...
Ordonnance 90-003 Du 09/02/1990
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales