portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 20 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année No 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'Etat en mer
- Vu le décret n° 2014-174/PR du 16 octobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement modifié