PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KOUNTOIRE
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mercredi, 22 juin 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
- Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative àla chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ;
- Vu le procès-verbal de la désignation organisée le 20 août 2013 dans le canton de Kountoiré (préfecture de l’Oti) ;