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Décret 2016-098 20/10/2016

portant nomination

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 20 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année n°32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment son article 70
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement modifié