portant nomination des membres du comite national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine
Domaine du texte : marine
Date de signature : Mardi, 23 août 2016
Numéro JO : 61e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu le décret n° 2014-113 /PR du 30 avril 2014 créant l'Organisme National chargé de l'Action de l'Etat en Mer (ONAEM)
- Vu le décret n° 2015-026/PR du 27 mars 2015 portant création, attributions et organisation du comité national de sûreté maritime
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-085/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-086/ PR du 02 août 2016
- Vu le décret n° 2015-087/PR du 26 novembre 2015 portant création du comité national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine