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Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets finances par le fonds mondial au Togo (CCM-TOGO)
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics(ARMP)
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délegante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif a des collectivités territoriales
Portant création de nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort des tribunaux de première instance du Togo
Portant création d'une faculté des lettres, langues et arts a l'Université de Lomé
Portant création d'une faculté des sciences de l'homme et de la société à l'Université de Lomé
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2015
Portant nomination des membres du haut commissariat a la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)