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Portant publication de la liste définitive des candidatures à l'élection législative du 21 juillet 2013
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
portant création, organisation et attributions du comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus)
portant organisation du ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi de Jeuness
portant modification du decret n°2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République
Lettre par laquelle le Président de la République sollicite le contrôle de conformité à la constitution de la loi organique portant modification de la loi organique n° 96-11 du 21 Août 1996 fixant statut des magistrats
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de Togo Invest Corporation
Portant transformation de la faculté mixte de médécine et de pharmacie de l'université de lomé en une faculté des sciences de la santé de l'université de lomé