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Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RANT 13)
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux recherches et sauvetage (RANT12)
portant nomination et saisine de la Commission d'Évaluation de l'Indemnité (CEl) instituée par la loi
n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation
de l'action publique de l'État en faveur de l'économie,
en application de la loi de transfert
n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant·
nationalisation de l'ensemble immobilier et mobilier
de l' «Hôtel 2 février»
n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation
de l'action publique de l'État en faveur de l'économie,
en application de la loi de transfert
n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant·
nationalisation de l'ensemble immobilier et mobilier
de l' «Hôtel 2 février»
Portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république togolaise prêt le gouvernement du Gabon
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services de la circulation aérienne (RANT 11)
Accordant la nationalité togolaise à madame Marie Goretti Gatera née UMFUYISONI
Portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des marches publics et délégations de service public