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Actes du Gouvernement

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Arrêté 0205/MATDCL-CAB 08/12/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ACTION DURABLE e.V.»
Arrêté 0171/MATDCL-CAB 13/10/2014
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«MI LE NOVISSI»
Décret 2014-217/PR 30/12/2014
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Arrêté 0170/MATDCL-CAB 10/10/2014
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«HOPE THROUGH HEALTH Inc.»
Arrêté 0153/MATDCL-CAB 04/09/2014
portant autorisation de la Fondation dénommée
<<FONDATION PISCARE>>
Décret 2014-217/PR 30/12/2014
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Décret 2014-216/PR 30/12/2014
Portant cessation de fonction
Arrêté 0142 /MATDCl-CAB 24/07/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«FONDATION MERIEUX»
Arrêté 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 26/06/2014
portant autorisation de la Fondation dénommée
«FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C.
- TOGO)
Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 27/01/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée:
«BEL/EVE AND SEE»
Décret 2016-067/PR 26/05/2016
portant
nomination

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