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accordant un permis à grande échelle à la société West Africain Cement (WACEM) pour l'exploitation sur la Zone b du gisement de calvaires Tabligbo, préfecture de Yoto
portant attribution d'un permis de recherche sur le diamant et minéraux associés à Adomi-Abria, préfecture de Wawa, à la société "Idman Corporation"
portant modalités de gestion, répartition et de suivi des aides et avantages d'ordre économique et financier accordés de la presse
fixant les critères et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics en République Togolaise
fixant les primes et indemnité du personnel enseignant et assimilé des Universités du Togo
déterminant le cadre juridique du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et en fixant le statut