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fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 28 février 2010
modifiant le décret n°2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du secteur informel
portant création de la "Force Sécurité Election Présidentielle 2010" (FOSEP 2010)
portant création du Bureau du représentation personnel du président de la République (SHERPA) au Conseil permanent de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo
autorisant et déclarant d'utilité publique les travux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales n°3 (Aflao-Sanvee-Condji Frontière Benin-52,5 KM)