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Portant approbation des droits de location des terrains de la zone portuaire
Portant approbation des droits d'accès au port de Lomé et à ses installations
Portant approbation des droits de navigation pendant la période de démarrage du port de Lomé
Portant mise en service des installations et équipements du port de Lomé
Fixant l'objet et l'étendue des pouvoirs des officiers et agents de police judiciaire en matière de prix
Complétant l'ordonnance n° 25 du 14 juin 1967 portant création d'une Caisse Nationale de Crédit Agricole
Portant modification des conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce, dans les relations entre la République togolaise et la France