Fixant le taux de l'indemnité à accorder aux professeurs astreints à donner des cours en heures supplémentaires à l'institut national de la justice et des sports
Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Vendredi, 4 septembre 1981
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 560