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Rectificatif autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Paris du 20 mars 1983 et à l'Accord de Libreville du 13 septembre 1962
Relatif à la réglementation des demandes de brevets d'invention déposées sous le régime de la loi du 5 juillet 1844 modifiée
Portant approbation de la convention signée le 23 mars 1968 aux fins d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures au Togo par la Frontier Togo Oil Company, Inc.
Modifiant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
Portant ratification de l'amendement à l'article 109 de la charte des Nations Unies adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 2101 (xx) le 20 décembre 1965
Portant modification et création de centres d'état-civil dans la circonscription de Tsévié
Fixant la limite d'âge applicable au personnel du service actif du corps des fonctionnaires des douanes