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Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Lomé le 14 avril 1982
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la commission mixte Yougoslavo-togolaise de coopération économique, scientifique et technique, signé à Belgrade le 4 octobre 1984
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République Populaire Démocratique de Corée, signé à Lomé le 3 septembre 1984
Portant création d'une école supérieure de secrétariat de direction (ESSD)
Ordonnant la publication de la convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 et signée par le Togo le 8 juillet 1980
Portant modification du décret n° 80-261 du 18 novembre 1980 portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo
Portant création et statuts de l'office des postes et télécommunications du Togo
Autorisant la ratification de l'accord international de 1986 sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986